Préambule
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre la SARL SILLAT, dont le siège social est situé 38420 MURIANETTE, immatriculée au R.C.S. de Grenoble sous le numéro 72 B 392, et d’autre part les personnes, morales, physiques souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.scieriesillat.com. En validant les CGV, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants le Code Civil français. A tout moment, la SARL SILLAT peut être amenée à modifier certaines des informations sur les présentes Conditions Générales de Vente. Par conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le site Internet.
Article I – Produits et Tarifs
La SARL SILLAT propose des produits bois et dérivés à différents stades de finition et de toutes provenances. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais.
La SARL SILLAT ne pourrait être tenue pour responsable des caractéristiques naturelles du bois telles que fissures, fentes, moisissure, nœuds, grisaillement, différence de teintes, écoulement de résine…
En aucun cas la SARL SILLAT ne serait tenue pour responsable des vices cachés. Sauf désignation contraire, tous les bois bruts, équarris ou rabotés sont vendus non traités. Selon l’utilisation et la destination finale, il incombe au client d’effectuer les traitements nécessaires ou obligatoires selon les classes de risques réglementaires ( hydrofuge, fongicide, insecticide….) Sauf stipulation spécifique les bois bruts ne sont pas coupés précisément de longueur, une sur cote de quelques centimètres est prévue. Sauf stipulation spécifique les bois proposés sont frais de sciage ou ré essuyés.
Nos prix sont donnés à titre indicatif, sans engagement, et valables pour la journée. Tous nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.) et s’entendent hors frais de port.
Nos devis sont valables un mois sauf si indication contraire clairement stipulé dans ledit devis.
Article II – Transport
La marchandise peut être récupérée par le client sur le site de la SARL SILLAT – route de Revel 38420 DOMENE-, acheminée par le biais d’un transporteur. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et ne sont en aucun cas contractuels. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de bénéficier de réduction du prix payé, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.
La livraison ne pourra intervenir que lorsque le solde de la commande est parvenu sur le compte de la SARL SILLAT. Les expéditions se faisant par transporteur, elles seront programmées durant les jours ouvrés du Lundi au Vendredi aux heures de bureau. Elles seront rendues par chauffeur devant le domicile du client. Le client s’engage à être présent au moment de la livraison de sa commande. Les marchandises sont livrées dédouanées. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur avant de réceptionner les marchandises. Les réserves seront effectuées par annotation sur le bordereau de transport dont un double sera conservé par le client, qui confirmera ces réserves sous 48 heures par lettre recommandée adressée au transporteur ayant effectué le transport.
Toute modification d’adresse de livraison par le client une fois que l’expédition est en cours pourra entraîner un surcoût à la charge du client.
La livraison des petits colis (vis, chevilles, …) est effectuée par la poste dans un délai de 3-4 jours, sous réserve de disponibilité du stock.
Article III – Validation de commande
Les réglements par le biais du site sont validés par nos soins auprès de la banque après vérification par la scierie Sillat de la commande. Avant cette validation La SARL SILLAT se reserve le droit d’annuler la commande et le reglement du client dans le cas ou elle s’apercevrait d’une erreur (technique, informatique, de prix,de cout de transport, de delais, de reglement…). Apres cette validation le paiement est éffectif et la commande est pris en compte.
Article IV – Annulation et Retour
Dès réception de la commande le client bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours francs.
Les réclamations doivent nous être adressées dans les huit jours de la date d’arrivée des marchandises et avant toute mise en service qui serait considérée comme une acceptation sans réserve de la fourniture. Aucune marchandise dont la commande a été prise sur le site www.scieriesillat.com ne peut être renvoyée sans consentement préalable de la SARL SILLAT et ses instructions pour la réexpédition.
Nous ne pourrons admettre ni le retour d’office de marchandises refusées par suite d’erreur ou d’imprécision dans les commandes de la part du client, ni le règlement de travaux ou réparations effectués sur nos fournitures. De même que la SARL SILLAT ne pourrait être tenue pour responsable des caractéristiques naturelles du bois ( CF article I)
Toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel de garantie. La présente clause attributive de juridiction recevra l’application même en cas de clauses différentes figurant sur les documents commerciaux de l’acheteur. Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la loi française.
Concernant les commandes sur mesure la SARL SILLAT ne peu pas être tenue responsable des erreurs de mesure du client.
Article V – Validité des échanges électroniques
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la SARL SILLAT et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article VI – Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de la SARL SILLAT jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, la responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l’acquéreur dès la livraison. Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, la SARL SILLAT se réserve le droit de reprendre le produit livré et, s’il juge nécessaire, d’invalider le contrat.
Article VII – Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site ainsi que les photographies sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite.
